Vous êtes ici: Accueil » Actualité » Catalogne: la Cour européenne des droits de l’Homme saisie par les autorités catalanes

Catalogne: la Cour européenne des droits de l’Homme saisie par les autorités catalanes

La présidente du parlement catalan, l’indépendantiste Carme Forcadell, et le président destitué de Catalogne Carles Puigdemont ont déposé une requête contre Madrid auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme, a-t-on appris vendredi auprès de la juridiction européenne.

« La Cour confirme que quatre requêtes catalanes ont été déposées« , a déclaré un porte-parole de la CEDH, confirmant des informations de l’agence de presse espagnole EFE.

La CEDH a confirmé que l’une de ces requêtes, reçue le 18 octobre, émanait de la présidente du parlement catalan. L’un des signataires de cette requête est Carles Puigdemont.

Dans cette affaire, « Forcadell i Lluiss et autres contre Espagne« , « Carme Forcadell et 76 autres requérants, en l’occurrence des députés du parlement de Catalogne, se plaignent de l’interdiction qui leur avait été faite d’une date de réunion en plénière par la cour constitutionnelle espagnole qui portait sur la déclaration d’indépendance« , a indiqué le porte-parole de la CEDH.

La CEDH a également reçu une requête d’un citoyen espagnol qui, pour les mêmes faits, se plaint que ses représentants catalans n’aient pas pu se réunir. Le requérant est M. Domingo Garcia-Mila.

Deux autres requêtes émanent de citoyens espagnols qui « se plaignent qu’en Catalogne, la constitution d’un comité électoral, conçu et préparé en vue du référendum catalan, a été accrochée par le Conseil constitutionnel espagnol et que les membres de ce comité ont été condamnés à des amendes jours de 6.000 euros« , a expliqué la Cour.

Ibou Camara

 

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté en pour poster un commentaire.

Copyright © 2013 Tamba Networks Inc. All rights reserved.

Retour en haut de la page