Le président de la Transition du Mali, le général d’armée Assimi Goïta, a promulgué mardi une loi abrogeant la charte des partis politiques ainsi que le statut de l’opposition politique. Cette décision intervient après l’approbation du texte par le Conseil National de Transition (CNT), organe législatif de la période transitoire, qui a voté en faveur du projet par 130 voix pour, 2 contre et 0 abstention.

Selon le texte de loi, « une loi détermine les conditions de formation et de l’exercice des activités des partis politiques conformément à la constitution », précisant que la loi promulguée sera publiée au Journal officiel.

Adopté en Conseil des ministres le 30 avril dernier, le projet visait à abroger les deux textes en vigueur depuis respectivement 20 et 15 ans. Le président de la Commission des lois du CNT, Souleymane Dé, a déclaré à la presse que cette abrogation signifie que ces deux textes ne sont désormais plus applicables. Il a souligné que cette décision n’implique pas la dissolution des partis politiques, ni une remise en cause du principe de multipartisme, mais constitue une étape vers la rédaction d’un nouveau cadre juridique plus adapté à la réalité actuelle du pays.

Souleymane Dé a également rappelé que ces textes étaient jugés obsolètes par une majorité d’acteurs politiques et juridiques, et que leur remplacement vise à doter le gouvernement de moyens juridiques plus appropriés pour la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire.

Par ailleurs, le président de la Transition a pris, mercredi dernier, un décret suspendant « jusqu’à nouvel ordre » les activités des partis politiques et des associations à caractère politique sur l’ensemble du territoire national. Cette décision est justifiée par les autorités par des « raisons d’ordre public« .

En réaction, le Collectif des partis politiques pour la Constitution, qui regroupe une centaine de formations politiques et mouvements, a annoncé jeudi avoir engagé une procédure judiciaire en urgence. L’objectif est d’obtenir l’annulation du décret présidentiel suspendant leurs activités.

Maléguène