Le parlement de transition du Burkina Faso a adopté lundi 9 février un texte abrogeant toutes les lois encadrant les partis et formations politiques, actant la fin de toute activité partisane, déjà suspendue depuis le coup d’État de septembre 2022, une mesure vivement dénoncée par l’ONU comme une atteinte grave aux droits civiques.

Les 69 députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont unanimement adopté un projet de loi qui abroge la loi de 2001 portant charte des partis et formations politiques ainsi que la loi de 2009 relative au financement des partis, des campagnes électorales et au statut de l’opposition. Ces textes, essentiels au fonctionnement d’un système multipartite, sont désormais supprimés, consolidant le contrôle du régime militaire sur la vie politique burkinabè.

Le gouvernement, qui avait annoncé cette initiative il y a deux semaines, justifie la mesure par la volonté de promouvoir « l’unité nationale », affirmant que la multiplication des partis avait entraîné des dérives, divisé les citoyens et fragilisé le tissu social. Selon l’exécutif, ces lois ne répondraient plus aux aspirations du peuple et aux défis actuels, notamment sécuritaires.

Depuis le coup d’État de septembre 2022, qui a porté le capitaine Ibrahim Traoré au pouvoir, les partis politiques avaient déjà vu leurs activités suspendues, avec interdiction de réunions publiques et restrictions organisationnelles. L’adoption de la nouvelle loi vient formaliser cette suspension et la rendre définitive dans un contexte de renforcement de l’autorité militaire.

La décision suscite une vive réaction internationale. Volker Türk, Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, a appelé les autorités de Ouagadougou à revenir sur leur décision, estimant qu’elle constitue « un recul pour les droits humains » et entrave gravement l’expression pluraliste, essentielle à la paix, à la sécurité et à la cohésion sociale durables au Burkina Faso. Il a souligné que la liberté d’association et d’expression doit être respectée conformément aux obligations internationales de l’État.

Le Burkina Faso traverse une forte instabilité depuis deux coups d’État en moins d’un an et une crise sécuritaire persistante alimentée par des groupes armés. La suppression du cadre juridique des partis marque un tournant significatif vers une concentration accrue du pouvoir entre les mains de la junte et suscite des inquiétudes quant à l’avenir démocratique du pays.

Saliou Cissé