La Commission européenne a conclu un nouvel accord commercial avec le Maroc, un an après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé un précédent texte en raison de l’inclusion de produits issus du Sahara occidental, territoire contesté.

La décision de la CJUE en 2024 avait invalidé un accord de 2019 portant sur les produits agricoles et la pêche, au motif qu’il s’appliquait au Sahara occidental sans le consentement explicite de son peuple. La Cour avait estimé que le principe d’autodétermination devait s’appliquer à ce territoire, classé par l’ONU comme « non autonome » depuis le retrait de l’Espagne en 1975.

Le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc, qui contrôle la majeure partie du territoire, tandis que le Front Polisario, soutenu par l’Algérie, réclame son indépendance.

Dans son arrêt, la CJUE avait souligné l’absence de consultation de la population sahraouie, jugeant que celle-ci ne pouvait être présumée avoir consenti à l’accord. Elle avait par conséquent estimé que les produits originaires du Sahara occidental ne pouvaient être considérés comme marocains dans le cadre des relations commerciales avec l’UE.

Face à cette décision, le Maroc avait exprimé de fortes réserves, affirmant que sa souveraineté sur le territoire n’était « pas négociable ». Rabat avait également averti que la remise en cause de l’accord de pêche, estimé à 208 millions d’euros sur quatre ans, pourrait affecter la coopération avec l’UE, notamment dans le secteur halieutique.

Le nouveau texte, dont les détails n’ont pas encore été rendus publics, viserait à répondre aux exigences juridiques formulées par la Cour tout en préservant les liens économiques entre Bruxelles et Rabat. Des diplomates européens ont indiqué que des consultations supplémentaires pourraient être nécessaires afin d’assurer la conformité de l’accord avec le droit européen et international.

ARDiallo