Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé jeudi la loi portant révision de la Constitution adoptée le 29 juin par l’Assemblée nationale, jugeant que la procédure suivie lors de son examen était contraire à la Constitution, un revers majeur pour le Parlement dominé par le Pastef et un nouvel épisode des tensions entre le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien allié, le président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko.

Saisie en urgence mardi par le chef de l’État, la haute juridiction a estimé, dans un arrêt structuré autour de 29 considérants, que la loi n°18/2026 avait été adoptée au terme d’une procédure entachée d’irrégularités. Les juges ont notamment relevé que l’Assemblée nationale avait refusé la procédure du « vote bloqué » sollicitée par le gouvernement, alors que celui-ci avait déposé deux amendements sur le texte.

Selon le Conseil constitutionnel, lorsque le gouvernement recourt à cette procédure, le Parlement doit soit adopter le texte intégrant les amendements retenus par l’exécutif, ainsi que les éventuels amendements parlementaires acceptés par le président de la République, soit rejeter le texte dans son ensemble.

Les amendements du gouvernement, présentés par le garde des Sceaux Moussa Sarr, visaient à maintenir la possibilité pour le président de la République de diriger un parti politique et à étendre la publicité des déclarations de patrimoine à l’ensemble des responsables concernés. Rejetés par les députés, ils devaient, selon l’exécutif, être soumis au référendum, conformément au choix affiché par le président Faye.

Le camp présidentiel accusait la majorité parlementaire de vouloir réduire les prérogatives du chef de l’État à travers cette réforme. Les promoteurs du texte soutenaient au contraire qu’il visait à renforcer les mécanismes d’équilibre des pouvoirs, le contrôle parlementaire et les garanties institutionnelles.

L’invalidation de la loi met un terme au processus référendaire envisagé par la présidence. Ce scrutin était perçu comme un test politique majeur entre Bassirou Diomaye Faye et les dirigeants du Pastef, dans un contexte de recomposition des rapports de force avant les élections locales de 2027 et l’élection présidentielle de 2029.

Maléguène