L’Assemblée nationale a entériné mercredi, par 291 voix contre 241 (29 abstentions), la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir, une réforme sociétale majeure promise par Emmanuel Macron et longtemps débattue en France.

Après trois rejets du Sénat, les députés ont donné leur feu vert définitif au texte porté par l’ex-député Olivier Falorni, présent dans les tribunes et salué par des applaudissements. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a salué « un grand texte pour notre République (…) tant attendu par nos compatriotes ».

Le vote, intervenu dans une atmosphère de retenue, autorise pour la première fois en France l’assistance au suicide, et dans certains cas l’euthanasie, pour les patients majeurs atteints d’une affection grave et incurable engageant le pronostic vital, sous réserve d’une volonté « libre et éclairée ». Un médecin évalue l’éligibilité, une procédure collégiale examine les critères, et le patient s’administre lui-même le produit létal par défaut, sauf impossibilité physique.

La France rejoint ainsi un groupe restreint de pays – Belgique, Pays-Bas, Suisse, Canada, Uruguay – ayant légalisé ces pratiques sous conditions strictes. Le texte prévoit que le patient puisse renoncer à tout moment.

Une promesse macronienne aboutie

Ce vote marque l’aboutissement d’un engagement pris par Emmanuel Macron en 2022. Le chef de l’État a salué sur X un débat « constructif et respectueux » et la tenue de sa promesse, après une convention citoyenne en 2023 et plusieurs tentatives législatives interrompues par la dissolution de 2024.

Le scrutin a suivi des lignes majoritairement gauche/macronistes pour, droite/extrême droite contre, avec un vote libre dans chaque groupe. Le député RN Christophe Bentz a dénoncé un « texte de mort », tandis que Bruno Retailleau (LR) a promis, s’il est élu président, un bilan après un an et un éventuel référendum.

Prochaines étapes

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que le gouvernement, en concertation avec le président de la République, saisira le Conseil constitutionnel. Une décision des Sages est attendue autour du 15 août. En cas de validation, Emmanuel Macron pourra promulguer la loi, suivie de décrets d’application très attendus pour encadrer strictement sa mise en œuvre.

L’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) s’est félicitée mais continuera à militer pour un élargissement. À l’inverse, l’Église de France a déploré une « rupture grave », et des opposants comme Alliance Vita ont promis de lutter contre son application.

Cette réforme, qui intervient dans un contexte de débats intenses sur les soins palliatifs et la fin de vie, pourrait redessiner le modèle français d’accompagnement des malades en phase terminale. Les autorités insistent sur la nécessité d’éviter toute dérive.

Ibou Camara