L’Assemblée nationale française a adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à abroger officiellement le « Code noir », texte juridique emblématique de l’esclavage colonial promulgué sous Louis XIV en 1685, dans un vote hautement symbolique près de 180 ans après l’abolition définitive de l’esclavage en France.

Le scrutin s’est soldé par 254 voix pour, sans aucune opposition ni abstention, un rare consensus dans un hémicycle habituellement fragmenté. Le texte, porté par le député de Guadeloupe Max Mathiasin, doit encore être examiné par le Sénat avant son adoption définitive.

Le « Code noir », élaboré sous l’impulsion de Jean-Baptiste Colbert et appliqué dans les colonies françaises, définissait les personnes réduites en esclavage comme des « biens meubles » et encadrait les droits des maîtres, les punitions et les conditions de vie des esclaves. Bien qu’inapplicable depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, il n’avait jamais été formellement abrogé.

« Cette proposition ne prétend pas effacer l’Histoire », a déclaré Max Mathiasin devant les députés, évoquant un « acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance ».

Le vote intervient dans le contexte du 25e anniversaire de la loi Taubira de 2001 reconnaissant l’esclavage et la traite négrière comme crimes contre l’humanité. Lors d’une cérémonie organisée à l’Élysée, le président Emmanuel Macron avait estimé que le Code noir « n’aurait jamais dû survivre à l’abolition de l’esclavage », tout en soutenant l’initiative parlementaire.

Le débat sur les réparations liées à l’esclavage demeure toutefois ouvert. Certains élus ultramarins ont regretté l’absence de dispositions concrètes sur ce sujet, alors que les demandes de reconnaissance et de compensation gagnent du terrain en France et à l’international.

Cathy Manga