Le Sénat a adopté lundi une proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie aux personnes nées sur l’archipel, tout en rejetant un amendement du gouvernement qui prévoyait d’y inclure également leurs conjoints.

Le texte, porté par le sénateur non-indépendantiste Georges Naturel, a été approuvé par 304 voix contre 20, illustrant un large consensus politique sur la nécessité de réformer un corps électoral gelé depuis l’accord de Nouméa de 1998 et la révision constitutionnelle de 2007.

Actuellement, seules les personnes inscrites sur les listes électorales avant l’accord de Nouméa peuvent participer aux élections provinciales, un dispositif destiné à préserver les équilibres politiques dans le cadre du processus de décolonisation. En l’absence de réforme, près d’un électeur sur cinq resterait exclu du scrutin provincial, alimentant des interrogations sur la conformité constitutionnelle du système.

Le texte adopté permettra d’intégrer plus de 10.000 natifs de Nouvelle-Calédonie qui figurent sur les listes électorales générales mais ne peuvent pas voter aux élections provinciales.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui défendait également un amendement ouvrant le vote aux conjoints mariés ou pacsés depuis au moins cinq ans avec un natif, a reconnu avant le vote qu’il ne s’agissait « pas d’un consensus mais du contour d’un compromis ».

Cet amendement a été rejeté par une majorité de sénateurs, plusieurs groupes politiques ayant mis en garde contre un risque de censure par le Conseil constitutionnel. « Juridiquement, lier l’exercice d’un droit politique à un statut matrimonial constitue une bizarrerie », a estimé le sénateur centriste Olivier Bitz.

Les indépendantistes du FLNKS ont dénoncé une réforme menée sans accord global sur l’avenir institutionnel de l’archipel. Les élections provinciales doivent se tenir cette année, tandis que les discussions sur le futur statut de la Nouvelle-Calédonie restent dans l’impasse après l’échec d’un projet de révision.

Ibou Camara