La Cour suprême de justice de Guinée-Bissau a annulé la détention provisoire de quatre personnes poursuivies pour leur implication présumée dans la tentative de coup d’État d’octobre 2025, estimant que la procédure avait été entachée de graves violations des règles de droit et des garanties fondamentales des accusés.

Dans un arrêt rendu le 23 juillet, la Chambre criminelle de la Cour suprême a révoqué les mandats de détention visant le général Daba Na Walna, Mário Midana Siga, Alexandre Patrão Indi et Domingos Nhanque, annulant la décision du tribunal régional de Bissau qui avait ordonné leur incarcération le 30 avril. Les juges ont qualifié cette mesure de « nulle et non avenue », donnant raison au recours introduit par la défense.

La haute juridiction a relevé plusieurs irrégularités, notamment l’absence de constitution formelle des accusés en qualité de prévenus avant leur présentation au juge, en violation du Code de procédure pénale. Elle a également estimé que les conditions légales de la détention provisoire n’avaient pas été respectées et a dénoncé des atteintes au principe du juge naturel ainsi qu’au droit à un procès équitable.

Selon l’arrêt, les quatre hommes ont affirmé avoir subi des chocs électriques, des menaces de mort et d’autres pressions afin d’obtenir des aveux utilisés par le parquet au cours de l’enquête. La Cour a en outre critiqué le rôle du ministère public, estimant que les formalités essentielles avaient été ignorées avant la demande de placement en détention.

Les accusés étaient détenus depuis plus de six mois dans des établissements militaires après leur arrestation à la suite de la tentative de coup d’État présumée d’octobre 2025, survenue dans un contexte de fortes tensions politiques à l’approche des élections. Cette affaire s’inscrit dans une période d’instabilité institutionnelle qui a conduit la CEDEAO à appeler récemment les autorités de transition à libérer les détenus politiques et à garantir un processus judiciaire conforme à l’État de droit.

Balanta Mané