Le président américain Donald Trump et son homologue iranien Massoud Pezeshkian ont signé à distance mercredi soir un mémorandum d’entente en 14 points destiné à mettre fin aux hostilités entre les États-Unis et l’Iran, mais aussi entre Israël et le Liban, à rouvrir le détroit d’Ormuz et à engager des négociations sur le programme nucléaire iranien en échange d’une levée progressive des sanctions, selon des responsables des deux pays et le texte publié par les médias officiels iraniens.

La signature numérique de l’accord intervient avant une cérémonie officielle prévue vendredi en Suisse et marque la première entente formelle entre Washington et Téhéran depuis le début du conflit déclenché le 28 février par les États-Unis et Israël contre la République islamique.

Le Premier ministre pakistanais a déclaré que cette signature signifiait que le détroit d’Ormuz serait rouvert « instantanément » et que le blocus américain des ports iraniens prendrait fin « immédiatement », des mesures considérées comme essentielles pour la sécurité énergétique mondiale.

Selon le texte du mémorandum publié par l’agence officielle iranienne IRNA, les deux parties déclarent « un arrêt immédiat et permanent de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban », et s’engagent à ne plus recourir à la force l’une contre l’autre. Le document prévoit également le respect mutuel de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des deux États ainsi qu’un engagement de non-ingérence dans leurs affaires intérieures.

Le projet ouvre une période de négociations de 60 jours, prolongeable d’un commun accord, afin de parvenir à un règlement définitif des questions nucléaires, sécuritaires et économiques. Durant cette phase, l’Iran conserverait son programme nucléaire actuel tandis que les États-Unis s’abstiendraient d’imposer de nouvelles sanctions ou d’accroître leur présence militaire dans la région.

Au cœur de l’accord figure la question du détroit d’Ormuz, passage par lequel transite une part importante du commerce mondial de pétrole. Téhéran s’engage à garantir la libre circulation des navires commerciaux, tandis que Washington doit lever progressivement le blocus naval imposé aux ports iraniens, un processus qui devrait être achevé dans un délai maximal de 30 jours.

Le mémorandum prévoit également des dérogations immédiates permettant la reprise des exportations iraniennes de pétrole et de produits pétrochimiques ainsi que des services bancaires, d’assurance et de transport associés. Les avoirs iraniens gelés à l’étranger doivent être débloqués selon des modalités qui restent à définir lors des négociations à venir.

Sur le plan économique, Washington et ses partenaires régionaux s’engageraient à soutenir un programme de reconstruction et de développement d’au moins 300 milliards de dollars pour l’Iran, affecté par les mois de guerre et les sanctions.

Concernant le dossier nucléaire, l’Iran réaffirme son engagement à ne pas produire ni acquérir d’armes nucléaires. Les deux parties doivent encore négocier le sort de l’uranium enrichi iranien, des responsables américains indiquant que Téhéran a accepté le principe d’une dilution de ses stocks les plus sensibles sous supervision internationale.

Un mécanisme conjoint de suivi sera créé afin de superviser l’application du mémorandum. Le texte précise que l’accord définitif devra être validé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.

Des responsables américains ont toutefois souligné que le mémorandum constituait avant tout un cadre de négociation et que les deux parties conservaient la possibilité de se retirer du processus si elles ne parvenaient pas à s’entendre sur l’ordre et les modalités de mise en œuvre des engagements prévus.

Les marchés pétroliers et les capitales du Golfe suivent de près l’évolution du dossier, la réouverture du détroit d’Ormuz et l’éventuel retour du pétrole iranien sur les marchés mondiaux étant susceptibles de modifier significativement les flux énergétiques internationaux dans les mois à venir.

Ci-dessous les 14 points du mémorandum

1. Cessation immédiate et permanente des hostilités entre les États-Unis, l’Iran et leurs alliés respectifs, y compris sur le front libanais ; engagement à ne plus recourir à la force l’un contre l’autre.
2. Respect mutuel de la souveraineté et de l’intégrité territoriale et non-ingérence dans les affaires intérieures de l’autre.
3. Ouverture d’une négociation de 60 jours (prolongeable d’un commun accord) pour parvenir à un accord définitif.
4. Levée du blocus naval américain contre l’Iran et rétablissement progressif du trafic maritime dans un délai maximal de 30 jours.
5. Réouverture complète du détroit d’Ormuz et engagement iranien à garantir la liberté et la sécurité de la navigation commerciale.
6. Consultations régionales sur la gestion future du détroit d’Ormuz, notamment avec Oman et les États du Golfe.
7. Autorisation pour l’Iran de reprendre librement ses exportations pétrolières et commerciales, avec octroi de licences et dérogations américaines nécessaires.
8. Accès de l’Iran au système financier international et déblocage progressif de ses avoirs.
9. Engagement américain à soutenir la reconstruction économique de l’Iran, avec des programmes évalués à au moins 300 milliards de dollars.
10. Levée progressive des sanctions américaines et internationales dans le cadre du processus de paix.
11. Réaffirmation par l’Iran qu’il ne développera jamais d’arme nucléaire.
12. Coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour la vérification et le traitement des questions liées au programme nucléaire.
13. Création d’un mécanisme exécutif conjoint chargé de surveiller et d’appliquer le mémorandum.
14. Conclusion d’un accord final garanti par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies, qui réglera les questions restantes.

À noter que ce document est présenté comme un accord intérimaire servant de cadre aux négociations. Plusieurs détails sensibles (notamment le sort exact de l’uranium enrichi iranien et les modalités complètes de levée des sanctions) sont renvoyés à l’accord définitif à négocier dans les 60 jours.

ARDiallo