Donald Trump affirme désormais que le détroit d’Ormuz pourrait devenir un « nouveau territoire américain ». Une déclaration spectaculaire qui se heurte à une réalité beaucoup plus prosaïque : en droit international, contrôler une voie maritime ne signifie pas en devenir souverain.

Donald Trump a encore fait monter d’un cran la tension autour du détroit d’Ormuz. Mardi 18 août, le président américain a publié sur son réseau Truth Social une carte de cette étroite voie maritime, accompagnée d’une légende pour le moins inhabituelle : « Nouveaux territoires américains ».

Quelques jours plus tôt, il avait déjà évoqué la possibilité que les États-Unis fassent du détroit leur territoire une fois « la défaite de l’Iran » achevée.

La déclaration intervient alors que le statut même de la navigation dans le détroit est au cœur de l’affrontement entre Washington et Téhéran. Trump assure que le passage reste ouvert et que les mines marines ont été neutralisées. L’Iran affirme au contraire que son verrou sur le détroit tient toujours et que celui-ci restera fermé tant que les États-Unis ne respecteront pas les conditions d’un accord provisoire conclu en juin.

« Aucune conversation ni discussion n’a lieu en ce moment ni n’est programmée avec la République islamique d’Iran », a écrit Trump mardi, tout en affirmant que « le blocus naval reste pleinement en vigueur et effectif ».

Le message est d’autant plus déroutant que Jared Kushner, l’émissaire américain et gendre du président, avait évoqué la veille des discussions « très positives et animées ». Interrogé sur Fox News, il avait assuré que « les deux parties s’impliquaient très sérieusement ».

Au-delà de cette apparente contradiction diplomatique, une question plus fondamentale se pose : les États-Unis peuvent-ils réellement transformer le détroit d’Ormuz en territoire américain simplement parce qu’ils en ont le contrôle militaire ?

La réponse du droit international est, dans les grandes lignes, non.

Contrôler n’est pas posséder

Le détroit d’Ormuz se trouve entre l’Iran et Oman. Il relie le golfe Persique au golfe d’Oman, puis à la mer d’Arabie, et constitue l’un des principaux passages maritimes du monde.

Son importance dépasse largement les frontières de la région. Avant le conflit actuel, plus de 130 navires pouvaient le traverser quotidiennement et environ un cinquième de la production mondiale de pétrole et de gaz naturel liquéfié y transitait.

Le trafic s’est depuis effondré. Selon des données de suivi maritime citées par le Wall Street Journal, environ 14 navires seulement auraient traversé le détroit en une journée récente.

Mais même si les forces américaines exercent aujourd’hui un contrôle militaire considérable sur la zone, cela ne crée pas pour autant un titre de souveraineté.

C’est précisément la distinction entre contrôle de facto et souveraineté juridique qui se trouve au cœur du problème.

Jason Chuah, professeur de droit maritime au City St George’s College de l’Université de Londres, a expliqué à CNN qu’une déclaration présidentielle américaine ne suffirait pas, à elle seule, à créer un nouveau territoire américain. Une telle décision devrait d’abord satisfaire aux exigences du droit constitutionnel américain.

Sur le plan international, les obstacles sont encore plus importants.

L’annexion unilatérale d’un territoire est incompatible avec les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies. En règle générale, un transfert territorial doit reposer sur un fondement juridique reconnu — notamment un accord entre les parties concernées.

« Le contrôle d’un territoire peut donner à la nation occupante le contrôle de cette zone, mais le contrôle en lui-même ne crée pas de titre légal », selon Chuah.

Simon Baughen, professeur de droit maritime à l’université de Swansea, arrive à une conclusion similaire. Une revendication américaine sur le détroit d’Ormuz aurait, selon lui, très peu de chances de trouver un fondement dans le droit international sans le consentement de l’Iran.

Autrement dit, une flotte de guerre peut contrôler une zone. Elle ne peut pas, par sa seule présence, transformer cette zone en territoire national.

Un détroit qui n’appartient pas simplement à celui qui le contrôle

La situation juridique du détroit est elle-même plus complexe qu’une simple question de propriété.

L’Iran et Oman exercent leur souveraineté sur leurs eaux territoriales, conformément au droit maritime international. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer prévoit en principe une mer territoriale pouvant s’étendre jusqu’à 12 milles marins à partir des lignes de base.

Mais les détroits utilisés pour la navigation internationale bénéficient d’un régime particulier.

Le principe central est celui du droit de passage en transit, conçu pour empêcher qu’un État côtier puisse fermer à sa convenance une voie maritime essentielle au commerce international.

Marc Weller, directeur du Centre pour la gouvernance mondiale et la sécurité du programme de droit international de Chatham House, souligne ainsi que les États côtiers disposent bien de droits souverains sur leurs eaux territoriales, mais que ces droits sont encadrés lorsqu’un détroit est utilisé pour la navigation internationale.

Le détroit d’Ormuz n’est donc pas une sorte de propriété privée de l’Iran et d’Oman. Mais il n’est pas davantage un espace que Washington pourrait s’approprier.

Son statut est celui d’une voie maritime internationale soumise à un ensemble de règles destinées à garantir la continuité de la navigation.

Anthony Clark Arend, professeur de droit international à l’université de Georgetown, considère le droit de transit dans les détroits internationaux comme l’un des principes fondamentaux du droit maritime contemporain.

Les États-Unis n’ont certes pas ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Washington considère toutefois qu’une grande partie de ses dispositions relatives à la navigation et au droit de passage reflète le droit international coutumier.

Trump avait déjà proposé de faire payer le passage

La nouvelle revendication de Trump n’est pas la première fois que le président américain envisage un rôle beaucoup plus direct des États-Unis à Ormuz.

En juillet, il avait proposé que les États-Unis deviennent les « gardiens » du détroit et perçoivent une taxe représentant jusqu’à 20 % de la valeur des marchandises qui y transitent.

L’argument avancé par Trump était simple : si les États-Unis assument le coût militaire nécessaire à la sécurité de la navigation, ils devraient pouvoir être rémunérés pour ce service.

Mais là encore, le droit international pose des limites.

Des experts interrogés par PolitiFact ont estimé que Washington ne disposait d’aucun fondement juridique évident pour imposer unilatéralement une telle taxe aux navires utilisant un détroit international.

Gunther Handl, professeur à l’université Tulane, a notamment estimé qu’une telle politique entrerait en contradiction avec les pratiques internationales et plusieurs principes fondamentaux du droit maritime.

Chatham House a également souligné qu’un État ne peut pas simplement s’autoproclamer garant de la liberté de navigation des autres pays, puis exiger un paiement en échange de cette protection.

Il existe toutefois une nuance.

Des frais raisonnables peuvent être envisageables lorsqu’ils correspondent à des services effectivement fournis — par exemple des services de navigation, de sauvetage ou certaines prestations de sécurité maritime.

Mais cela n’est pas la même chose que faire payer aux navires le simple fait de traverser le détroit.

Une bataille juridique derrière la bataille navale

La déclaration de Trump ne devrait donc pas, à elle seule, modifier le statut juridique du détroit d’Ormuz.

Militairement, les États-Unis peuvent avoir la capacité d’escorter des navires, de sécuriser certaines routes maritimes et de perturber ou contrôler les mouvements dans les zones où leurs forces disposent d’un avantage.

Mais le droit international fait une distinction fondamentale entre la capacité de contrôler un espace et le droit de le posséder.

C’est cette distinction qui transforme la déclaration de Trump sur les « nouveaux territoires américains » en quelque chose de plus qu’une simple provocation politique.

Si Washington tentait réellement de transformer le détroit en territoire américain, il ne s’agirait pas seulement d’un changement de carte. Ce serait une remise en cause directe des principes qui régissent la souveraineté territoriale, le droit de la mer et la liberté de navigation.

Une autre voie serait théoriquement possible : mettre en place un mécanisme international de gestion du trafic maritime associant l’Iran, Oman et d’autres États concernés.

Un tel dispositif pourrait prévoir le financement de services de navigation, de secours ou de sécurité, sans transformer pour autant le détroit en territoire d’une puissance étrangère. Chatham House a notamment évoqué des modèles de coopération inspirés de la gestion du détroit de Malacca.

Mais tant que le conflit entre Washington et Téhéran se poursuit, une telle architecture paraît lointaine.

Qui contrôlera Ormuz demain ?

Le véritable enjeu dépasse finalement la question de savoir si le détroit peut devenir « américain ».

Il porte sur une question beaucoup plus concrète : qui pourra garantir — ou empêcher — la circulation des navires dans l’un des passages maritimes les plus stratégiques de la planète ?

Pour Washington, le contrôle militaire du détroit peut constituer un puissant levier contre Téhéran. Pour l’Iran, la capacité à perturber la navigation représente l’un de ses principaux moyens de pression sur les États-Unis et leurs alliés.

Entre les deux se trouve un principe juridique qui ne disparaît pas simplement parce qu’une puissance militaire est capable d’imposer sa volonté sur le terrain : la souveraineté ne découle pas automatiquement du rapport de force.

Le détroit d’Ormuz relie le golfe Persique au reste du monde. Toute tentative de modifier son statut juridique ou son régime de navigation aurait donc des conséquences bien au-delà du Moyen-Orient, notamment pour les marchés de l’énergie et le commerce mondial.

La question n’est dès lors plus seulement de savoir qui contrôle Ormuz.

Elle est de savoir qui aura le droit de décider de son avenir — et au nom de quelles règles.

Pierre Coly