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Catalogne / Belgique: le président Puigdemont et ses quatre ministres libres de mouvement et d’expression

Catalogne / Belgique: le président Puigdemont et ses quatre ministres libres de mouvement et d’expression

Le président élu et légitime du gouvernement catalan Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres ont libérés sous conditions après quelques heures passées chez le juge d’instruction a indiqué dimanche soir à minuit passé le Parquet de Bruxelles.

Les cinq personnes recherchées par l’Espagne se sont présentées d’elles-mêmes dimanche matin à la police judiciaire fédérale à Bruxelles et ont été privées de liberté à 09h17. Ils ont été escortés au Portalis, rue des Quatre-bras, par la police. Le juge d’instruction a entendu les intéressées dans la journée. Sur base de ces auditions, il a rendu ses ordonnances dans le cadre des cinq mandats d’arrêt européens émis par l’Espagne.

Leur remise en liberté est assortie d’une série de ces conditions :

  • Interdiction de quitter le territoire belge sans l’accord du juge d’instruction;
  • Résider à une adresse fixe;
  • Obligation de se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes convocations des autorités judiciaires et policières.

Ces décisions ne sont pas susceptibles d’appel, précise le parquet dans un communiqué.

La prochaine étape de la procédure est la comparution des cinq personnes devant la chambre du conseil de Bruxelles dans un délai de 15 jours.

Le Président Puigdemont et ses ministres sont donc libres de mouvement et d’expression. En matière de justice et de droits, la Belgique est nettement en avance sur beaucoup de pays européen.

ARDiallo

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