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France / Guinée Equatoriale: le jugement contre Téodorin Obiang confirmé en cassation

France / Guinée Equatoriale: le jugement contre Téodorin Obiang confirmé en cassation

La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation du vice-président de Guinée Equatoriale dans l’affaire dite des « biens mal acquis« , estimant que la justice française était fondée à sanctionner un délit d’abus de biens sociaux qui n’existe pas en droit équato-guinéen.

Téodorin Obiang, 53 ans, a été condamné en février 2020 à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour avoir acquis un patrimoine luxueux en France grâce à des fonds détournés en Guinée équatoriale.

Le vice-président équato-guinéen s’était pourvu en cassation en dénonçant une ingérence de la justice française dans le droit de son pays.

La décision de la Cour de cassation rend cette condamnation définitive et ouvre la voie à une future restitution des biens mal acquis à la population guinéo-équatorienne, selon un mécanisme qui reste toutefois à déterminer.

Cathy Manga

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