Le Congrès des députés espagnol a donné son feu vert, le 10 septembre 2026, à une proposition de loi accordant la nationalité espagnole aux personnes nées au Sahara occidental avant le 29 septembre 1977, date retenue comme fin du processus de décolonisation, ainsi qu’à leurs enfants du premier degré. Le texte, adopté par 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions, doit encore passer par le Sénat avant une adoption définitive.

Cette mesure, présentée comme une réparation d’une injustice historique, concerne les Sahraouis nés lorsque le territoire était encore sous administration espagnole (province 53). Ils pourront obtenir la nationalité par carta de naturaleza, même sans résidence légale en Espagne, en présentant des documents tels qu’un DNI espagnol (même périmé), un certificat d’inscription au recensement de l’ONU pour le référendum d’autodétermination, un acte de naissance ou tout autre papier de l’administration coloniale. Un délai de trois ans (extensible à quatre) est prévu pour déposer les demandes. Les descendants directs disposeront de cinq ans après l’inscription de leurs parents. La loi réduit aussi à deux ans (au lieu de dix) le délai de résidence pour les autres Sahraouis. Environ 70 000 à 100 000 personnes pourraient en bénéficier, selon les estimations.

Les débats se sont déroulés dans un climat relativement serein, reflétant un large consensus sur la nécessité de corriger l’abandon de 1975-1976, lorsque l’Espagne s’est retirée et qu’un décret de 1976 avait ouvert un délai trop court et impraticable pour opter pour la nationalité. Le PP s’est abstenu, Vox a voté contre ; le texte a été soutenu par le PSOE, Sumar (à l’origine de l’initiative) et leurs partenaires.

Le vote intervient dans un contexte de tensions avec Rabat, accentuées par la crise migratoire à Ceuta. Pourtant, le calendrier, fixé depuis des semaines, n’a pas été modifié. La loi, si elle est confirmée au Sénat, entrera en vigueur quatre mois après sa publication.

Ibou Camara