Vous êtes ici: Accueil » Actualité » Catalogne : Levée de l’immunité parlementaire de trois députés européens indépendantistes

Catalogne : Levée de l’immunité parlementaire de trois députés européens indépendantistes

Catalogne : Levée de l’immunité parlementaire de trois députés européens indépendantistes

Le Parlement européen a levé, par un vote à bulletin secret dont le résultat a été annoncé mardi matin, l’immunité parlementaire de ses élus indépendantistes catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí, ouvrant la voie à la poursuite de l’examen de leur extradition réclamée par l’Espagne pour leur participation au référendum d’indépendance de la région mené en 2017.

La levée de l’immunité de l’ex-président de la Catalogne Carles Puigdemont a été adoptée par 400 voix pour, 248 (BIEN 248) contre et 45 abstentions. Pour ses anciens ministres catalans Toni Comín et Clara Ponsatí, les votes ont été identiques: 404 pour, 247 contre et 42 abstentions.

MM. Puigdemont et Comín se sont exilés en Belgique après le référendum jugé illégal par Madrid, tandis que Clara Ponsatí réside actuellement en Écosse. Tous trois avaient été élus au Parlement européen en mai 2019. Ils n’avaient pu prendre leur siège que début 2020, à la suite d’un premier combat juridique.

Les trois catalans avaient déjà annoncé qu’ils combattraient l’éventuelle levée de leur immunité devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

En Belgique et en Ecosse, les cours d’appel des deux pays ont déjà refusé d’exécuter le mandat d’arrêt européen délivré par l’Espagne à l’encontre des catalans.

Ibou Camara

Propager la liberté et l'indépendance de s'informer

Copyright © 2013 Tamba Networks Inc. All rights reserved.

Retour en haut de la page