COMMENTAIRES DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET MINIER DE CANERGIE POUR L’EXPLOITATION DES SABLES TITANIFERES DE NIARFANG (ZIGUINCHOR) – CASAMANCE

Suite à la relecture des étapes importantes du projet d’exploration minière dans le village de Niafarang, il a été retenu ce qui suit :

Dans le cadre de cette étude, des insuffisances ont été relevées. Elles portent – sur la démarche méthodologique du rapport qui ne respectent pas les différentes étapes indispensables pour la validité du rapport ou bien ces étapes ne sont pas figurés dans le rapport – sur l’insuffisance d’analyse de certaines parties qui tendent vers une minimalisation de certains impacts négatifs très significatifs notamment sur les impacts des prélèvements de la nappe, sur la perturbation des zones de captage ou de recharge de la nappe (dune de sable à explorer), sur les risques d’ensablement de la mangrove (processus généralement irréversible) – sur le respect de certains principes relatifs aux textes de lois ou de conventions en terme d’études d’impact environnemental (Conventions d’Espoo, d’Aarhus, Rotterdam).

Aspects environnementaux sensibles au projet Les besoins en eau à analyser par rapport aux besoins des populations, d’importantes quantités d’eau sont mobilisées environ 145, 21 m3/heure.

Ce volume n’est pas insignifiant si l’on prend en compte la diversité des sollicitations faite sur la nappe en termes de demande en eau des forages La localisation des 5 forages sera déterminée selon les besoins et ils ne fonctionneront pas simultanément mais ils seront distants 1,2 km Manquement: visite du site de Brufut sans l’association des populations concernées bien qu’elles ne disposent pas de ressources humaines adéquates (Page 24) Zone sensible : mangrove à 70 m de la zone d’exploitation Insuffisance de la recherche piézométrique sur la disponibilité suffisante des ressources en eau douce.

En effet, le nivellement des 14 puits réalisés n’ont pas été réalisés afin de permettre l’évaluation de la disponibilité en et de la situation de la recharge saisonnière de la nappe.

Les impacts de l’exploitation de la zone dunaire qui coïncident avec le dôme piézométrique, zone d’infiltration privilégiée des eaux de pluie pour assurer la recharge de la nappe (Page (45).

Le risque de pénurie d’eau douce est constant dans la zone du projet avec les fortes mobilisations prévues pour l’exploitation et de l’action aggravante de certaines contraintes comme le niveau piézométrique très bas, la présence d’un biseau salé qui avance dont l’interface eau douce et eau salée à 44 m, et le problème de l’avancée de la mer.

Ces résultats sont confirmés avec la présence d’eau salée (Conductivité électrique de 2070µS/cm et qui est captée sur le forage d’Abéné entre 89 et 112 m.

Les conclusions apportées sur la sensibilité des ressources en eau ne sont pas convaincantes. Elles sont trop minimalistes. Un prélévement de 75 m3/heure est significatif dans le contexte environnemental décrit de la zone.

En plus ce prélèvement sur la nappe, il faut prendre en compte également les prélèvements anthropiques. Aire marine protégée très exposée par rapport à l’exploitation de la dune.

A prendre en compte dans l’analyse de la sensibilité du milieu. Son évolution actuelle est un signe d’alerte à l’érosion. Son analyse n’a pas été très approfondie.

L’importance économique et sociale de cet écosystème mérite une plus grande attention d’autant plus qu’elle contribue à la survie d’une importante communauté aviaire (oiseaux migratoires) en provenance du Nord ainsi qu’à la faune aquatique inféodée au milieu (en partie ou en totalité de leurs cycles de vie).

Parmi les impacts de l’exploitation de la dune, il est nécessaire de prendre en compte la survie des colonies de tortues marines dont la conservation et la protection sont strictement liées à la présence des sables (dunes). Ces impacts ou les nombreuses incertitudes constatées en ce qui concerne l’analyse de la sensibilité de l’écosystème naturel de mangrove face aux travaux d’installation et d’exploitation de la dune.

Les communautés humaines sont très sensibles au projet et sur plusieurs points bien qu’il faut reconnaitre que le projet pourrait être bénéfique sur quelques aspects.

D’importants impacts négatifs peuvent être soulevés Les conclusions de l’analyse des variantes (avec ou sans projet) sont très défavorables.

Les inconvénients susceptibles d’être rencontrés sur le milieu naturel peuvent être à l’origine d’effets irréversibles. Et en plus, l’exploitation du site n’est pas durable ou n’est pas continue juste pour une période de 3,5 années Il est nécessaire de compléter cette étude par une analyse des coûts des avantages et des inconvénients pour faciliter la prise de décisions.

L’avancée du biseau salé et la remontée saline peuvent devenir irréversibles sur une exploitation de 3,5 années autant aussi pour la mangrove et sans oublier les maisons qui seront détruites (moins graves).

Aspects juridiques et législatifs La dimension transfrontalière du projet doit être prise en compte étant donné que la Guinée Bissau n’est pas tellement éloignée et d’autant plus que la survie d’une partie de son territoire est menacée avec les AMP à cheval sur le Sénégal et la Guinée Bissau.

Références à la Convention d’Espoo (25 février 1991) qui insiste sur les considérations territoriales des études d’impact dont les procédures doivent se faire en regard des activités susceptibles de produire des impacts négatifs transfrontaliers importants.

Une évaluation d’impact écologique est obligatoire si l’on se réfère à la Convention d’Espoo pour l’ensemble des activités des industries extractives.

Or cette dimension n’est pas prise en compte dans le cadre de cette étude. La nature significative des effets est déterminée par la taille, la localisation et les effets sérieux sur les hommes, les animaux et les organismes qui menacent les activités actuelles et potentielles de la zone affectée ou causent des pollutions supplémentaires insupportables pour le milieu.

Aspects relatifs à la consultation du public Des manquements sont notés notamment sur la démarche de consultation publique.

La consultation publique s’est juste limitée à la rencontre individuelle de quelques notables où le projet est présenté de façon théorique sans aucune possibilité d’études critiques de la complexité du problème (d’autant plus que le projet ne dure que 3,5 ans et qu’il engage autant de ressources indispensables à la viabilité des écosystèmes de mangroves, d’aire marine protégée et du cadre de vie.

Or, la bonne démarche voudrait que ces rencontres soient populaires et participatives à la maisson communautaires ou sous « l’arbre à palabre » durant les rencontres, étant donné que le pronostic écologique viable est engagé, le promoteur doit prendre les initiatives de dérouler une véritable évaluation écologique dont les résultats sont présentés au cours de la rencontre et, au besoin, laisser à la disposition des dispositions des populations conformément à la Convention d’Espoo.

Corrélativement aux risques d’impacts négatifs sur l’aire marine protégée , le respect des lignes directrices de la Convention d’Aarhus dont les objectifs gravitent autour de trois grandes garanties ou « piliers » de la Convention à savoir :

(1) un accès raisonnable aux informations relatives à l’environnement (diffusion et vulgarisation des informations essentielles et pertinentes à la gestion de l’environnement),

(2) la participation du public à la prise de décisions (qui reprend en quelque sorte l’article 10 de la Convention de Rio ),

(3) l’accès à la justice en matière environnementale (article 1). D’ailleurs, la Convention de la Diversité Biologique citée dans le document chapitre Cadre Juridique et réglementaire préconise que les parties contractantes, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra, s’engagent à « promouvoir un développement durable et écologiquement rationnel dans les zones adjacentes aux zones protégées en vue de renforcer la protection de ces dernières… »

En continuité avec cette recommandation, dans l’étude d’impact, il n’est aucunement fait référence à cette directive phare de la CDB et ni une suggestion de contournement d’éventuelles vulnérabilités sur l’AMP au cours de l’exploitation de la dune.

Cette même disposition devrait être aussi prise avec l’exploitation de la dune titanifère qui, il faut le signaler, est une niche de reproduction des tortues marines (rien est préconisé pour la protection de ces espèces protégées les tortues marines).

Des propositions de suivi et de gouvernance doivent être inscrites dans le PGES (mesures d’atténuation des impacts négatifs) et le PSSE (mesures de suivi des incertitudes).

D’autres irrégularités relatives à la consultation publique et déjà soulevées plus haut et confirmées par l’expression  » Le chef de village d’Abéné et quelques leaders d’opinion locale » et non l’expression « les populations d’Abéné » qui confirme encore que la consultation est très limitative et n’est pas élargie aux autres membres de la communauté notamment les jeunes et les femmes (principaux groupes vulnérables) ou bien elle n’a pas eu lieu.

Et bien que des représentants de l’Association des Amis de la Nature soulignent les irrégularités et surtout d’avoir démarré les travaux sans que l’étude d’impact ne soit validée. Les populations ont bien raison de dire qu’elles n’ont pas été consultées.

Conformément aux exigences conventionnelles pour la présentation des rapports d’étude d’impact environnementale et social, le consultant ne présente ni la liste des personnes rencontrées et ni des photos des séances de rencontres. Ceci confirme une fois de plus que cette étude n’est pas valide du point de vue de la démarche et de la méthodologie de la consultation publique.

Aspects relatifs à l’identification des impacts Les impacts de l’exploitation du projet sur les ressources en eau douce souterraine sont minimisés au point de les rendre non significatifs.

Un prélèvement de 75 m3/heure est effectué sur le site de l’exploitation en plus du fonctionnement des autres forages des villages de Niafrang et de Kabadio auront forcément un impact sur le processus de rabattement de la nappe et, par conséquent, sur l’avancée du biseau salé.

L’analyse des effets cumulatifs entre l’important prélèvement et la réduction de la recharge liée à la modification de la structure des zones de recharge de la nappe par compaction ou modification des séquences successives de sol (zones exploitées c’est à dire les dunes) peuvent entrainer – soit une modification des écoulements latéraux des lames d’eaux – soit une modification verticale des transferts d’eau vers la nappe pour la recharge. Même si cet impact est considéré non significatif.

Beaucoup d’incertitudes sur les données imposent l’application du « Principe de précaution » qui voudrait que des mesures préalables de suivi et de surveillance soient mises en œuvre pour étudier le comportement de la nappe ainsi que ceux des écosystèmes adjacents à la zone du projet (ça a été proposé dans la zone mais suivant un linéaire). Bien que la recirculation des eaux de process soit faite et dirigée vers les rizières, elles n’atteindront jamais les eaux souterraines mais plutôt elles vont accélérer les processus d’ensablement (principales causes de dégradation des rizières et des mangroves (apport de sables de dragage).

Choix des indicateurs: Le choix des indicateurs devrait se faire de façon inclusive pour les besoins d’un bon suivi-évaluation participatif mais les indicateurs n’ont pas été définis dans les plans de suivi A la page 129, le consultant fait référence à l’application du « Principe de connaissance de cause préalable » qui est un aspect important dans le partage des informations généralement dans l’utilisation de produits chimique dangereux comme les pesticides et autres.

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable aux fins de travaux de recherche ou d’analyse ou par un particulier pour son usage personnel, en quantité raisonnable pour cet usage doit inciter le promoteur à déployer des efforts pour une bonne connaissance du projet relativement à la vulgarisation des documents de projet auprès des populations qui vont l’étudier ou le faire étudier en vue de faire ressortir toutes irrégularités environnementales et sociales.

Aspects liés à la gestion des impacts négatifs Le consultant propose l’élaboration de plans de protection des ressources naturelles où des activités bien distinctes sont définies en veillant à la désignation des responsables, des moyens et le calendrier d’exécution en vue de servir de garantie de mise en œuvre pour les populations.

Ainsi, pour l’ensemble de ces plans, il est préférable de les produire au même moment que le Plan Succinct de Réinstallation est produit c’est à dire avant l’installation de chantier.

Que leur élaboration soit une mesure préalable ainsi que leur validation par l’ensemble des parties prenantes en particulier le Préfet et en présence des services techniques de l’Etat pertinent notamment la DEEC et la DMG.

ANNEXES

Annexe 1: Les documents évaluant l’impact écologique soumis par la partie à l’origine du projet doivent contenir au moins :

1. une description de l’activité proposée et de son objet ;

2. une description des solutions de remplacement, qui peuvent être raisonnablement envisagées sans omettre l’option «zéro» ;

3. une information sur l’environnement sur lequel l’activité proposée et les solutions de remplacement sont susceptibles d’avoir un impact important ;

4. une description de l’impact que l’activité proposée et les solutions de remplacement peuvent avoir sur l’environnement et une estimation de son importance ;

5. une description des mesures correctives visant à réduire autant que possible l’impact préjudiciable sur l’environnement ;

6. une indication des méthodes de prévision et des hypothèses de base retenues ainsi que des données environnementales pertinentes utilisées ;

7. un inventaire des lacunes dans les connaissances et des incertitudes constatées en rassemblant les données requises ; 8. s’il y a lieu, un aperçu des programmes de surveillance et de gestion des plans éventuels pour l’analyse a posteriori ; 9. un résumé non technique avec, au besoin, une présentation visuelle. (Basé sur l’Appendice II, Convention d’Espoo)

Annexe 2 : Une évaluation d’impact sur l’environnement de la Banque mondiale :

(Annexe B de la Directive opérationnelle sur l’évaluation d’impact sur l’environnement de la Banque mondiale : Une évaluation d’impact sur l’environnement complète comprend :

(a) Résumé administratif. Présentation concise, en anglais, des conclusions importantes et des actions recommandées. (b) Cadres politique, juridique et administratif. Présentation du cadre politique, juridique et administratif dans lequel l’évaluation d’impact sur l’environnement est préparée. Les exigences en matière d’environnement des co-financiers devraient être exposées.

(c) Description du projet. Brève description du contexte géographique, écologique, social et temporel du projet, y compris les investissements en dehors du site nécessaires au projet (par exemple pipelines, routes d’accès, usines, ressources en eau, usines de stockage des matériaux et produits bruts).

(d) Données de base. Évaluation de l’ampleur du domaine d’étude, et description des conditions physiques, biologiques et socio-économiques, notamment les changements prévus avant le début du projet. Les activités de développement actuelles proposées en rapport avec le projet (bien que ce rapport ne soit qu’indirect) devraient également être prises en considération.

(e) Impacts sur l’environnement. Identification et évaluation des impacts positifs et négatifs susceptibles d’être produits par le projet proposé. Des mesures de réduction du dommage, et les effets négatifs résiduels qui ne peuvent pas être atténués, devraient être identités. Les opportunités d’une mise en valeur de l’environnement devraient être explorées. L’étendue et la qualité des données disponibles, les données-clé manquantes, et les incertitudes liées aux prévisions devraient être identifiées/estimées. Les sujets qui n’exigent pas une plus grande attention devraient être spécifiés.

(f) Analyse des alternatives. Comparaison systématique du projet d’investissement, du site, de la technologie, et de l’alternative opérationnelle concernant leur impact sur l’environnement ; les dépenses en capital et les frais généraux ; l’acceptation des conditions locales et les exigences institutionnelles, de formation et de surveillance. Pour chacune de ces alternatives, les coûts et les bénéfices économiques devraient si possible être attribués. La base pour la sélection de l’alternative proposée pour le projet doit être établie.

(g) Plan de réduction des dommages. Identification des mesures possibles et rentables susceptibles de réduire les effets significatifs potentiellement dangereux pour l’environnement ; des dépenses en capital et des frais généraux, et des exigences en matière institutionnelle, de formation et de surveillance de ces mesures. Le plan (parfois appelé «plan d’action» ou «plan de gestion ou de réduction des dommages à l’environnement souligné dans l’Annexe c) devrait fournir des détails concernant les programmes et les calendriers de travail proposés. Ces détails permettent d’assurer que les actions écologiques proposées sont en phase avec les activités d’ingénierie et autres, tout au long de la mise en œuvre du projet. Le plan devrait prévoir les mesures compensatoires si les mesures de réduction du dommage ne sont pas possibles ou rentables.

(h) Gestion de l’environnement et formation. Évaluation de l’existence, du rôle et des compétences des unités écologiques sur le site ou au niveau des agences et au niveau ministériel. En fonction des conclusions, des recommandations devraient être rédigées concernant l’établissement et/ou l’extension de ces unités, et la formation du personnel afin que les recommandations relatives à l’évaluation d’impact sur l’environnement puissent être mises en œuvre.

(i) Plan de surveillance écologique. Précisions quant au type de surveillance, quant aux personnes devant effectuer cette surveillance, quant au coût, et quant aux autres éléments (formation) nécessaires.

(j) Appendices.

(i) Liste des personnes préparant l’évaluation d’impact sur l’environnement – individus et organisations.

(ii) Références – textes utilisés pour la préparation du projet. Cette liste est d’autant plus importante que le nombre de documents non publiés utilisés est souvent élevé.

(iii) Réunions inter-agences/Forum/Consultations – y compris les listes des personnes qui convoquent la réunion et de ceux qui y assistent. Le document relatif aux consultations au cours desquelles les opinions des personnes touchées et des ONG locales ont été émises devrait être inclus. Le document devrait préciser les moyens autres que les consultations qui ont été utilisés pour obtenir les opinions des groupes touchés et des ONG locales.

Lecture d’Abouke Sagna